Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Prospea édité par Des Clics aux Clients. L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des CGU.
1. Objet
Prospea est un outil en ligne de prospection commerciale destiné aux professionnels. Il permet d'identifier des entreprises locales, de générer des propositions personnalisées et d'envoyer des séquences d'emails, SMS ou scripts d'appel depuis les comptes d'envoi du client.
2. Compte et inscription
- L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel.
- Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à les tenir à jour.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
3. Abonnement et facturation
Le service est proposé en plans mensuels ou annuels. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page tarifs. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement se renouvelle tacitement à l'échéance sauf résiliation depuis le portail de facturation. Les sommes versées ne sont pas remboursables au prorata temporis en cas de résiliation anticipée, sauf mention contraire expresse.
4. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit :
- d'utiliser le service pour envoyer du spam non-sollicité à des personnes physiques sans base légale ;
- d'importer des listes de contacts obtenues en violation du RGPD ou de toute loi locale équivalente ;
- de contourner les quotas, limites techniques ou mécanismes anti-abus ;
- d'utiliser le service pour des activités frauduleuses, diffamatoires, haineuses ou illégales ;
- d'effectuer du scraping de Prospea ou d'extraire la base de données sous-jacente.
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.
5. Responsabilité du client
Le client est seul responsable des contenus qu'il génère ou envoie via Prospea. Il garantit disposer des droits et bases légales nécessaires pour contacter les prospects et traiter leurs données. Le client indemnisera Prospea contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation du service.
6. Propriété intellectuelle
Le code source, les marques, logos et interfaces de Prospea demeurent la propriété exclusive de Des Clics aux Clients. Le client conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il crée et concède à Prospea une licence strictement limitée à l'exécution du service.
7. Garanties et limitation de responsabilité
Prospea s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total versé par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou d'atteinte à la réputation.
8. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours. Prospea peut résilier immédiatement et sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.
9. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les clients qui traitent des données personnelles via Prospea bénéficient de notre accord de traitement des données.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.